Lundi 1er juillet 2019, lors du conseil municipal, nous avons débattu sur le régime indemnitaire de nos employés municipaux.
La mairie est dans l’obligation de mettre en place le « RIFSEEP » pour la fin de l’année 2019.
RIFSEEP = Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel
Le RIFSEEP est décomposé en deux parties :
l’IFSE (Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise) qui regroupe les primes, pour notre commune la volonté est de maintenir ce qui est déjà acquis. Leur niveau de primes mensuel est garanti.
L’IFSE est une indemnité liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle et non forcément au grade. Les feuilles de postes sont en ce moment entrains d’être rédigées.
L’IFSE est versée mensuellement
L’attribution individuelle sera décidée par « l’autorité territoriale » et fera l’objet d’un arrêté.
En deuxième partie, le C.I.A (complément indemnitaire annuel), qui est facultatif, mais apporte un plus par an.
Il est attribué afin de tenir compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir de l’agent. Une insuffisance professionnelle peut donc justifier qu’il ne soit pas versé. Le complément indemnitaire est par nature exceptionnel, comme les actuels « bonus » ou « reliquats de fin de gestion ». Son versement n’est donc pas automatique.
Donc le C.I.A est lié à l’entretien professionnel de chaque agent, entrepris par le N+1(responsable hiérarchique).
L’attribution individuelle sera décidée par « l’autorité territoriale » et fera l’objet d’un arrêté.
Nous sommes bien sur très contents que la municipalité, puisse par ce levier, à mieux rémunérer nos agents méritants.
Nous n’avons pas voté contre, normal. Tout travail mérite salaire.
Cependant ce qui nous fait grincer des dents, et nous l’avons bien indiqué ce soir-là, « l’autorité territoriale » attribue à tous, le RIFSEEP.
Nous avons demandé, qui était cette autorité ?
Réponse: Mme Le Maire.
Notre sang n’a fait qu’un tour, et nous avons demandé, pour l’équité, surtout pour le CIA, qu’une commission soit réunie, afin que la décision soit plus démocratique ou un comité d’harmonisation, qui se baserait que pour l’entretien (CIA). Avec un accord collégial, cela irait dans le sens où nous pourrions nous assurer de son versement au plus juste pour tous les agents.
Notre intervention a levé de nombreuses remarques de la part de la majorité.
Savoir qu’une seule personne sera amenée à décider, qui bénéficiera de 0 à 100% du CIA, nous hérisse le poil.
C’est un peu comme l’a expliqué, nos collègues de la liste de « Champagney le renouveau » sur leurs éditos pour la nomination du poste d’agent de maitrise, qui n’a surpris personne, même pas les personnes qui se sont présentées à l’entretien.
Sachez que nos interventions ne sont plus notifiées dans les comptes rendus du conseil.
Alors, peut-on encore parler de démocratie ? D’équité ?
